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LA MISE À NIVEAU

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SOCIAD fait partie des bureaux capables de vous accompagner dans votre démarche de Mise à Niveau

Le programme national prévoit des aides importantes
(en moyenne 20 millions de dinars par entreprise éligible)

Contactez Brahim BAIRI au 05 60 02 11 39 pour toute explication

Voici déjà quelques informations sur
le Programme National de Mise à Niveau

Pour qui ?

Pour quelles actions ?

Quelles aides ?

Comment s’inscrire ?

Pour qui ?

Critères d’éligibilité :

Conformément aux conclusions du conseil des ministres du 11 juillet 2010, les critères sectoriels retenus pour l’éligibilité au fonds national de mise à niveau des PME sont fondés sur l’appartenance des entreprises aux secteurs de l’industrie ; du BTPH ; de la pêche ; du tourisme et l’hôtellerie ; des services, des transports ; des services TIC.

Les entreprises qui font de la revente en l’état ne sont pas éligibles.
L’éligibilité concerne les entreprises privées d’une taille égale ou inférieure à 250 employés équivalents permanents.
La PME éligible est l’entreprise algérienne, en activité depuis 2 ans, ayant une structure financière équilibrée et dont les capitaux sont 100% algériens.

Pour quelles actions ?

 

2. Soutien à l’investissement immatériel

Les dépenses d’investissement immatériel qui contribuent à l’amélioration de la compétitivité des PME, notamment celles relatives :

Au titre des actions de mise à niveau en faveur des PME :

– La normalisation
– La qualité et la certification des produits
– La métrologie
– L’accréditation
– La propriété intellectuelle et industrielle
– L’innovation et la recherche-développement
– La formation des ressources humaines et l’assistance spécifique
– Le management à travers les fonctions de l’entreprise (gestion, marketing, comptabilité…)
– L’utilisation et l’intégration des TIC

Au titre des actions de mise à niveau en faveur de l’environnement immédiat de la PME :

– La réalisation des études de branches d’activités
– L’élaboration des études de positionnement stratégique des branches d’activités
– La réalisation des études générales par wilaya
– L’amélioration de l’intermédiation financière entre les établissements financiers de garanties, les banques et les PME pour faciliter l’accès aux crédits bancaires
– La réalisation et mise en œuvre des plans de communication et de sensibilisation sur le programme national de mise à niveau des PME
– L’édition de revues spécialisées sur la mise à niveau des PME et tous les autres supports de communication
– Les actions de suivi, d’évaluation et de veille sur la pertinence et l’impact du programme national de mise à niveau des PME

3. Soutien à l’investissement matériel

– Les investissements matériels de productivité
– Les investissements matériels à caractère prioritaire
– Les investissements technologiques et les systèmes d’information
– Les investissements matériels concernant les équipements qui contribuent à l’amélioration des capacités de productions techniques et technologiques des PME, notamment celles relatives aux :

• Equipements spécifiques au processus de la normalisation
• Equipements spécifiques au processus de la qualité et la certification des produits
• Equipements spécifiques au processus de métrologie
• Equipements spécifiques au processus de l’accréditation
• Equipements spécifiques au processus de l’innovation et de la recherche développement
• Equipements spécifiques à l’utilisation des TIC
• Tout investissement concourant à l’amélioration de la compétitivité de la PME

Quelles aides ?

Aides financières 

Les aides financières dépendent de la classification de l’entreprise en Petite ou en moyenne entreprise

Voici le tableau des aides pour les deux catégories

Comment s’inscrire ?

  • Une demande motivée.
  • Une déclaration d’identification de la PME (décret exécutif n° 03-374 du 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des PME) ;
  • Une copie du bilan fiscal (actif, passif et TRC) des deux derniers exercices ;
  • Une copie du registre du commerce en cours de validité ;
  • Une copie de la carte d’identification fiscale, situation vis-à-vis de la CNAS-CASNOS-CACOBATPH), (échéancier accepté)
  • Un R.I.B.

 

Le dossier est adressé à monsieur le Ministre chargé de la PME. Il doit être déposé à la Direction Générale de l’ANDPME ou ses Délégations Régionales à Alger, Sétif, Oran, Annaba et Ghardaïa

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